Canton Bâle-Ville: ordonnance plutôt que tableau forfaitaire

Bâle-Ville fixe les contributions dans l'ordonnance sur l'énergie, pas dans une fiche volante. La demande doit précéder le début du projet.

La brochure 2026 renvoie à l'Office de l'environnement et de l'énergie et au portail portal.dasgebaeudeprogramm.ch/bs. La demande doit précéder le début du projet — rénovation, remplacement de chauffage, CECB Plus ou neuf.

Cadre publié 2026

  1. Contributions seulement pour bâtiments construits avant 2000.
  2. La contribution minimale est de 1000 francs, avec exceptions mentionnées.
  3. La contribution est au plus de 40 pour cent des coûts d'investissement.
  4. Dès 10'000 francs de contribution, CECB Plus ou analyse du bâtiment selon cahier des charges OFEN obligatoires.

Les montants en francs par mesure sont à l'annexe 11 de l'ordonnance. Cette page ne les copie pas, car une ligne périmée coûte plus cher qu'un clic sur bs.ch/aue.

Qui habite Bâle-Campagne est dans un autre canton. L'annuaire filtre sur la ville de Bâle, pas sur chaque commune du Nord-Ouest.

Seuil CECB

Le seuil de 10'000 francs rend le certificat obligatoire, pas une offre. Une demande CECB ne remplace pas la demande pour le remplacement de chauffage. Lisez CECB Plus.

Ce que vous faites

Ouvrez l'ordonnance et le portail. Déposez avant que les travaux commencent. Ouvrez Sanitaire à Bâle ou Toiture, si vous voulez un numéro.

Questions sur le cadre bâlois

Pourquoi n'y a-t-il pas ici de montants en francs par mesure?

Les montants sont à l'annexe 11 de l'ordonnance. Une ligne périmée sur un annuaire coûte plus cher qu'un clic sur bs.ch/aue.

Le programme vaut-il aussi pour Bâle-Campagne?

Non. Qui habite Bâle-Campagne est dans un autre canton. L'annuaire filtre sur la ville de Bâle.

Lire l'ordonnance. Appeler l'entreprise soi-même.

La demande passe par le portail, pas par nous.

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